CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

AVERTISSEMENTS :

1. Toute personne utilisant le site de L’Hôtel des Voyageurs aux fins de réservation doit être âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité de conclure des contrats conformément à la loi.

2. Pour toutes réservations relatives à un groupe (affaire, réunion, séminaire ou autres), il convient de joindre directement l’hôtel, par téléphone ou par mail.

3. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entrainera l’annulation de la réservation aux frais du Client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

 

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation de services proposés par L’Hôtel des Voyageurs. Elles s’appliquent à toutes réservations conclues par internet via le site de L’Hôtel des Voyageurs ou via la plateforme de réservation de l’office du tourisme de la Drôme provençale ou réservation en direct.

 

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES

L’Hôtel des Voyageurs se réserve, à tout moment, la possibilité de compléter ou modifier les présentes conditions générales de vente, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet, qui s’appliquera automatiquement dès sa mise en ligne.

Les conditions générales de vente applicables sont celles étant en vigueur à la date de la réservation.

 

ARTICLE 3 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

3.1. Choix des services par le Client :

Le Client choisit les services présentés sous sa seule responsabilité, sans que celle de L’Hôtel des Voyageurs ne puisse être recherchée. Il s’assure de la nature, de la destination et des modalités de réservation.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins afin d’effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.

3.2. Processus de réservation :

1. Le Client effectue sa réservation par l’intermédiaire du bon de commande dématérialisé accessible sur le site.

2. Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.

3. Le Client doit suivre une série d’étapes pour réaliser sa réservation, notamment :

 Recherche des dates de séjour, de la catégorie de chambre et d’un tarif

 Sélection éventuelle d’une ou plusieurs prestations complémentaires comme le petit déjeuner ou les repas du soir.

 Vérification du détail de la réservation, de son coût total, des conditions de vente applicables (générales et particulières)

 Renseignement des coordonnées du Client ;

 Saisie des données de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement

 Consultation et acceptation des conditions générales de vente et des conditions particulières de vente du tarif réservé avant validation de la réservation

Conditions de réservations

Conditions de réservations "Groupe" ( Pour toutes réservations relatives à un groupe (affaire, réunion, séminaire ou autres), il convient de joindre directement l’hôtel, par téléphone ou par mail.)

 

 Validation de la réservation.

3.3. Accusé de réception de la réservation :

Un courrier électronique d’accusé de réception est envoyé au Client. Il récapitule l’offre du contrat, les services réservés, les prix, le montant total de la commande, les conditions de vente afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le Client, la date de réservation effectuée.

3.4. Formation de la réservation :

La réservation est réputée effective dès la confirmation de la réservation ou lors du prépaiement en ligne par carte bancaire.

 

ARTICLE 4 : PRIX

1. Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués sur le site et confirmé lors de la réservation.

2. Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personnes et la date sélectionnée.

3. Les prix sont confirmés au Client en montant TTC, dans la devise commerciale de L’Hôtel des Voyageurs et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site.

4. Si le paiement à L’Hôtel des Voyageurs s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du Client.

5. Toutes les réservations sont payables dans la monnaie locale de L’Hôtel des Voyageurs, sauf dispositions particulières indiquées sur place.

6. Sauf mention contraire sur le site, les prestations complémentaires (petit déjeuner, dîner…) ne sont pas incluses dans le prix et sont affichés distinctement.

7. La taxe de séjour, présentée sur la page des tarifs, est à régler directement sur place à L’Hôtel des Voyageurs.

8. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de la facturation.

9. De même, toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou règlementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT :

1. Le Client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation, sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sa date de validité (la carte bancaire doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à L’Hôtel des Voyageurs avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement. L’Hôtel des Voyageurs pourra lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.

2. Le paiement s’effectue à L’Hôtel des Voyageurs lors du séjour, sauf en cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (prépaiement en ligne sur certains tarifs). Ce prépaiement est qualifié d’acompte. Dans le cas d’un tarif non prépayé en ligne, L’Hôtel des Voyageurs demandera au Client, lors de son arrivée, un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter la carte de crédit, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.

3. En cas de no show (réservation non annulée – Client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, L’Hôtel des Voyageurs débitera le Client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant de la première nuit sur la carte bancaire qui a été donnée en garantie de réservation et les éventuelles nuits supplémentaires de la réservation seront annulées sans frais sauf s’il en est indiqué autrement dans les conditions de vente du tarif réservé. Le Client, de par sa réservation autorise expressément L’Hôtel des Voyageurs de procéder au paiement de l’indemnité forfaitaire.

4. Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement, le prix de la restauration si le petit déjeuner ou dîner est choisi, les taxes liées à la restauration et toutes autres prestations complémentaires sélectionnées par le Client.

5. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les acomptes, est débitée au moment de la réservation.

Filouterie

La filouterie est une infraction caractérisée par le fait de consommer un bien ou un service payant :

 En se sachant incapable de payer ou en étant délibérément résolu à ne pas payer.

 Tout en faisant semblant d’être disposé à payer.

La filouterie est punie de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500€ d’amende en plus des dommages-intérêt

 

ARTICLE 6 : ANNULATION OU MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT

1. Conformément à l’article L 121-21du Code de la consommation, le Client ne dispose pas de droit de rétractation tel que prévu à l’article L121-21 du Code de la Consommation.

2.Conditions d'annulation « clients particulier »

3.Conditions d'annulation "Groupe"

 

A.                 Définition

 

 

B.                  Conditions d'annulation

 

 

5. En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.

6. Sauf disposition expresse contraire, le Client doit quitter la chambre avant 10h 30 le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

7. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

 

ARTICLE 7 : DELOGEMENT :

En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du Client ou en cas de force majeure, L’Hôtel des Voyageurs se réserve la possibilité de faire héberger le Client dans un hébergement de catégorie équivalente pour des prestations de même nature et sous réserve d’en avoir informé au préalable le Client. L’éventuel surcoût de la chambre, le transport entre les deux hébergements et un appel téléphonique restent à la charge de l’hôtel initialement réservé.

 

ARTICLE 8 : SEJOUR A L’HOTEL :

1. En application de la règlementation en vigueur en France, il sera demandé aux clients, relevant de cette obligation, à son arrivée à L’Hôtel des Voyageurs, de présenter une pièce d’identité.

2. Le Client devra se conformer au Règlement Intérieur de L’Hôtel des Voyageurs, disponible à la Réception de l’Hôtel. En cas de non respect dudit Règlement, l’Hôtel se trouvera dans l’obligation d’inviter le Client à quitter L’Hôtel des Voyageurs et ce sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le Client devra s’acquitter de la totalité du prix du séjour (nuitées consommées plus nuitées réservées mais pas encore consommées) avant de quitter l’établissement.

3. L’Hôtel des Voyageurs propose un accès WIFI gratuit. Le Client s’engage à ne pas utiliser ses ressources informatiques à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public de tous biens protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin sans l’autorisation des titulaires de ces droits ou en violation de leurs droits.

 

ARTICLE 9 : EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE :

Les photographies présentes sur le site ne sont pas contractuelles. Même si L’Hôtel des Voyageurs s’emploie à ce que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer L’Hôtel des Voyageurs donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison d’un changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.

L’Hôtel des Voyageurs ne pourrait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du Client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de prépaiement non autorisé par la banque du porteur.

 

ARTICLE 10 : DROIT D’ANNULATION DE L’HOTEL / ERREURS :

Le site peut contenir des inexactitudes et erreurs techniques, typographiques ou autres, en lien avec les informations affichées sur le site, y compris, sans s’y limiter, les tarifs, les frais ou la disponibilité applicable à la transaction. L’Hôtel des Voyageurs décline toute responsabilité pour de telles erreurs, inexactitudes ou omissions. L’Hôtel des Voyageurs se réserve le droit de ne pas honorer les réservations ou les informations affectées par de telles erreurs, inexactitudes ou omissions. L’Hôtel des Voyageurs aura le droit d’effectuer des changements, corrections, annulations et/ou améliorations des informations ou réservations basées sur de telles informations, à tout moment, y compris après la confirmation de la réservation.

 

ARTICLE 11 : RECLAMATIONS

Les réclamations relatives à l’inexécution ou la mauvaise exécution des prestations hôtelières doivent, sous peine de forclusion, être portées à la connaissance de L’Hôtel des Voyageurs par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’Hôtel directement auprès de L’Hôtel des Voyageurs.

Pour toute réclamation relative à une réservation hôtelière, nous sommes à votre écoute. Envoyez-nous un courriel à al.hoteldesvoyageurs@gmail.com

Vous pouvez également nous écrire par la poste.

 

ARTICLE 12 : CAS DE FORCE MAJEURE

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le Client, soit l’hôtelier, d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure, ou cas fortuit, ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

 

ARTICLE 13 : RESPECT DE LA VIE PRIVEE

1. Le Client est informé sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque (*).

2. A défaut de renseignement identifié comme obligatoire, L’Hôtel des Voyageurs pourrait ne pas pouvoir enregistrer de réservation et gérer les réclamations de ce dernier.

3. Les informations traitées sont destinées à L’Hôtel des Voyageurs et à ses partenaires (notamment au prestataire de paiement en ligne).

4. Dans le cadre de mesures précontractuelles en vue de la réservation ou de l’exécution du contrat de la réservation hôtelière, L’Hôtel des Voyageurs et ses partenaires peuvent, chacun pour ce qui le concerne, être destinataires des données d’identité, des données de vie personnelle et de vie professionnelle, d’informations d’ordre économique et financier à des fins notamment de réservation hôtelière, de gestion des réclamations.

5. Le Client autorise L’Hôtel des Voyageurs à communiquer ses données personnelles à des tiers à condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à L’Hôtel des Voyageurs au titre des présentes conditions générales.

6. En particulier, lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du Client devront être transmises par le prestataire de paiement à la banque de L’Hôtel des Voyageurs, pour l’exécution du contrat de réservation hôtelière. Cependant, le Client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Le prestataire de paiement, en sa qualité de professionnel, s’est engagé vis-à-vis de L’Hôtel des Voyageurs à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.

 

ARTICLE 14 : CONVENTION DE PREUVE

1. La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales, et du bon de commande ou de la demande de réservation, constituent une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

2. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de L’Hôtel des Voyageurs sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

3. Le Client est informé que son adresse IP est susceptible d’être enregistrée au moment de la réservation.

 

ARTICLE 15 : REGLEMENT DES LITIGES

Le contrat et les conditions générales de vente sont régis par la loi française.

En cas de contestation relative aux présentes conditions générales de vente ou à l’exécution du contrat, le Client prendra contact avec le service clients de L’Hôtel des Voyageurs.

En cas de contestation non résolue amiablement dans un délai de 30 jours à compter de la saisine du service clients, le Tribunal de Grande Instance de Valence (26) sera seul compétent.

Il est précisé que les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon de commande ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause.